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Loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.​​​

La création des comités des parents d'élèves est prévue dans l'article 35.

 

Selon cet article, un règlement grand-ducal devrait déterminer les modalités du fonctionnement des comités. Néanmoins, ce règlement n'a pas encore été adopté.

​Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées 

Ce règlement a été modifié par règlement grand-ducal du 10 janvier 2025 en ce qui concerne l'utilisation des téléphones portable, cf. aussi notre dossier)

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